Le droit des sociétés coopératives est un texte subdivisé en 4 parties :
dispositions générales
dispositions spécifiques aux 2 types différents de sociétés coopératives
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L'Acte uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route régit les transports routiers nationaux et internationaux et abroge les règles de droit...
Les Actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial général, également appelés droit commercial général de l'Ohada, sont un ensemble de lois qui régissent...
