Le droit des sociétés coopératives est un texte subdivisé en 4 parties :
dispositions générales
dispositions spécifiques aux 2 types différents de sociétés coopératives
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L'Acte uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route régit les transports routiers nationaux et internationaux et abroge les règles de droit...
Par cet acte uniforme, l'ancien Droit Comptable Ohada a été révisé. Ci-dessous l'état actuel de l'AUDCIF et de la SYSCOHADA.
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT...
