Recrutement d’un Cabinet pour conduire l’analyse du contexte légal sur les Droits de Sante Sexuelle et Reproductifs (DSSR)/Avortement sécurisé

Le but de ce projet est de faire une analyse du cadre réglementaire définissant les règles auxquelles doivent se conformer les activités du mouvement régional de ODAS en Afrique Francophone. Il sera question de déterminer les conditions dans lesquelles les mouvements peuvent exercer leurs activités, leurs obligations envers les partenaires intersectionnels, ainsi que leurs responsabilités en cas de non-respect des règles.

Le premier résultat attendu est de faire une analyse du cadre juridique et réglementaire pouvant être considéré comme un ensemble de règles constitutionnelles, législatives et de gestion ainsi que de dispositions réglementaires et de principes jurisprudentiels, qui ensemble, établissent le droit en santé sexuelle et reproductive ainsi que l’avortement sécurisé des femmes dans les pays de la région d’Afrique Francophone.

Le second résultat attendu est de procéder à une cartographie des partenaires qui travaillent dans la thématique du droit en santé sexuelle et reproductive (DSSR) y compris l’avortement sécurisé dans les pays de la région Afrique Francophone où le Centre ODAS a fait des interventions (Cote d’Ivoire, Gabon, Cameroun, Bénin, Sénégal, Burkina Faso, Guinée et Mali).

. Le présent appel d’offres vise à recruter une personne morale (Cabinet d’études) pour conduire cette mission.